Formule de Déclaration par décès
Département de l’Aude
Bureau de Carcassonne
Déclaration du 2 juin 1902 n° 210
Quittance n° 202
Succession de Mgr BILLARD Félix Arsène, déclaration supplémentaire
Le soussigné BLIGNY Jules Essonville, notaire honoraire demeurant à Rouen rue d’Harcourt, n° 1.
Agissant en qualité de légataire universel
Déclare que Monseigneur BILLARD Félix Arsène
Agé de soixante douze ans, célibataire
Exerçant la profession de, Evêque du diocèse de Carcassonne
Domicilié à Carcassonne
Est décédé à Carcassonne au palais épiscopal
Le trois décembre 1901
Enoncer les noms, prénoms, domiciles et degré de parenté avec le défunt des héritiers et légataires. - Analyser les dispositions testamentaires et les clauses de contat de mariage. - Désigner les bien dépendant de l’hérédité (1° biens dépendant de la communauté s’il en existe une ; 2° biens appartenant en propre à l’auteur de la succession).
Aux termes de son testament olographe en date du 19 avril 1889, suivi d’un codicille olographe en date à Carcassonne du 22 octobre 1892 et d’un autre codicille olographe en date à Carcassonne du 27 novembre 1898, le tout déposé après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi au rang des minutes de Me YSNEL, notaire à Rouen, suivant acte du 4 décembre 1901 et dont une expédition régulière est déposée aux minutes de Me COSTE notaire à Carcassonne, suivant acte en date du 6 décembre 1901, Monseigneur BILLARD a institué M. BLIGNY déclarant pour son légataire général et universel à la charge d’acquitter divers legs particuliers.
Monsieur BLIGNY a accepté ce legs universel sous bénéfice d’un inventaire seulement suivant déclaration faite au greffe du tribunal civil de Carcassonne sous sa date.
L’inventaire après le décès de Monseigneur BILLARD a été dressé par Me COSTE notaire à Carcassonne suivant procès verbal en date des 13-14-16-17-18-19-20 et 21 décembre 1902, 18 et 19 mars 1902.
Monseigneur BILLARD a fait les dispositions suivantes dans les testaments et codicilles successoraux :
I.- Il a légué à Madame LEMERCIER née Lucie BILLARD, sa soeur, tous les biens immeubles et les valeurs mobilières nominatives recueillies pas lui dans les successions de ses parents et encore en sa possession au moment de son décès (1).
L’importance et la consistance de ce legs a été déterminé dans un acte de délivrance des legs reçu par Me DESCHAMPS, notaire à Rouen le 7 mars 1901.
Et la déclaration de succession relative à ce legs a été souscrite au bureau des succession à Carcassonne le 15 mars 1902. |
|
II.- Il a chargé M. BLIGNY d’employer une somme de cent vingt mille francs pour assurer à due concurrence le fonctionnement des écoles des frères et des soeurs de la Redorte.
Ce legs était fait et a été délivré à la « société civile des écoles libres de garçon et de filles de l’Aude » dont le siège est à Carcassonne, Grand rue n° 10, suivant acte de délivrance de legs reçu par Me COSTE, notaire à Carcassonne le 27 mai 1902. |
120.000,00 |
III.- Il a encore légué :
|
|
1°) Une somme de dix mille francs à la supérieure des Petites soeurs des Pauvres à Carcassonne (et en outre les sommes à provenir de la vente de l’argenterie).
Ce legs a été payé par acte Me COSTE, notaire à Carcassonne le 27 mai 1902 |
10.000,00 |
2°) Une somme de cinq mille francs à la supérieure des Petites Soeurs des Pauvres de Rouen.
Ce legs sera payé incessamment |
5.000,00 |
3°) Une somme de cinq mille francs à M. le Procureur du Conseil Central de la Société de Saint Vincent de Paul de Carcassonne.
Ce legs est payé. |
5.000,00 |
4°) Une somme de cinq mille francs à Mademoiselle Marie TEISSEIRE ou à l’abbé COMBES de Carcassonne.
Ce legs a été payé suivant acte reçu par Me COSTE, notaire à Carcassonne, les 2 et 4 févriers 1902. |
5.000,00 |
5°) Une somme de deux mille francs à la mère prieure du Carmel de Carcassonne.
Ce legs a été payé à Mad. Delphine LEPEHIVE ( ?), prieure, suivant acte reçu par Me COSTE notaire à Carcassonne, les 14 et 15 mars 1902. |
2.000,00 |
6°) Une somme de deux mille francs à la mère prieure du Carmel de Narbonne.
Ce legs a été payé à Mad. Jacquette PAILHE, prieure, suivant acte reçu par Me COSTE, notaire à Carcassonne le 17 mars 1902. |
2.000,00 |
7°) Une somme de mille francs à la supérieure du couvent Notre Dame de Carcassonne (legs payé). |
1.000,00 |
8°) Une somme de mille francs à la supérieure du couvent Notre Dame de Narbonne (legs payé). |
1.000,00 |
9°) Une somme de vingt mille francs à monsieur le trésorier du Comité des Ecoles Catholiques de Carcassonne.
Ce legs a été payé à M. Gaston MASSE, trésorier, suivant acte reçu par Me COSTE, notaire à Carcassonne, le 14 mars 1902. |
20.000,00 |
10°) Une somme de dix mille francs à madame la supérieure de la Sainte Famille de Pezens (Aude) (ce legs sera payé incessamment). |
10.000,00 |
11°) Une somme de sept mille francs à madame la supérieure de la Miséricorde à Carcassonne.
Ce legs sera payé incessamment. |
7.000,00 |
12°) Une somme de vingt mille francs au Grand Séminaire de Carcassonne.
L’exécution de ce legs a été exécuté selon acte reçu par le ? Me COSTE, le 27 janvier 1902. |
20.000,00 |
13°) Une somme de vingt mille francs à la fabrique de la cathédrale de Carcassonne.
L’exécution de ce legs a été consentie suivant acte reçu par le dit Me COSTE, le 27 janvier 1902. |
20.000,00 |
14°) Une somme de deux mille francs à M. Pierre DESCHATEAUX, valet de chambre, demeurant à Carcassonne.
Ce legs a été payé suivant acte reçu par le d. Me COSTE, le 1er février 1902. |
2.000,00 |
15°) Une somme de deux mille francs, à M. Paul THOMAS, concierge à l’évêché de Carcassonne.
Ce legs a été payé suivant acte reçu par le dit Me COSTE, le même, pour le 1er février 1902. |
2000.00 |
16°) Et une somme de deux mille francs à Anna MARY, cuisinière à l’évêché de Carcassonne.
Cette dernière étant décédée à Carcassonne le 18 Xbre 1901, ce legs a été payé à ses héritiers suivant acte reçu par le d. Me COSTE, les 31 janvier, 12 et 17 février 1902. |
2.000,00 |
Total des legs particuliers autres que celui de madame Veuve LEMERCIER, née BILLARD : deux cent trente quatre mille francs. |
234.000,00 |
Il est expliqué que suivant déclaration souscrite au bureau des successions de Carcassonne le 2 avril 1902, n° 134, les droits de mutation par décès (soit 1038,05 timbre de quittance non compris) ont été groupés sur la somme de 6.747 francs 50 cts, représentant la valeur au jour du décès d’un titre de deux cent francs de rente 3% sur l’état Français, n° 0429545, série 2, au nom de « BILLARD Félix Arsène », dépendant de cette succession et compris dans l’inventaire.
ACTIF A DECLARER
L’actif comprend :
I.- Les effets et objets mobiliers portés à l’inventaire successorié (autre que ceux compris dans le legs fait à madame LEMERCIER soeur BILLARD pour lesquels les droits ont été payés et ayant une valeur de 2852,60 F).
Ces objets ont une valeur de 26.114,90 F d’après la fixée de l’inventaire. |
26.114,90 |
II.- Le numéraire trouvé au cours de l’inventaire (séances des 16-17-19 Xbre 1901) et décrit. M . BLIGNY est resté en possession. |
27594,75 |
III.- Le numéraire dont la propriété est contesté, que M . BLIGNY avait déjà appréhendé et qui a été ensuite remis sous scellés jusqu’à ce que la justice ait statué 3.104F. |
3.104,00 |
IV.- Titres au porteur (tous compris dans l’inventaire) |
|
|
1°) Six obligations des Chemins de Fer de l’Ouest, 500,00F à 3%, jouissance avril et octobre au cours de 452,00 valeur de (n° 206 inventaire) |
2.754,00 |
|
2°) Deux actions de la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, jouissance mois 9bre cours 1566,00 F valeur de (n° 207 inv.) |
3.182,00 |
|
3°) Quinze obligations de 500,00 francs de la Cie des Chemins de Fer Réunis de l’Autriche, de la Lombardie et de l’Italie centrale, 3%, jouissance janvier juillet, cours 335,00, valeur (n°208 invent.) |
5.025,00 |
|
4°) Cent quatre vingt dix huit obligations des Chemins de Fer de l’Ouest de 500,00 francs, 3%, jouissance janvier et juillet, au cours de 461,75 F valeur de (n° 209 inventaire) |
91.426,50 |
|
5°) Cinquante cinq obligations de la Compagnie des Chemins de Fer Paris Orléans, 500 F, jouissance janvier et juillet, au cours de 463,25F, valeur de (n° 210 inventaire) |
25.478,75 |
|
6°) Vingt trois actions des Chemins de Fer du Midi et du Canal Latéral de la Garonne de 500,00 F, jouissance janvier et juillet, au cours de 1303,50 F, la valeur (n°211 de l’inventaire) |
29.980,50 |
|
7°) Quarante deux obligations de la Cie des Chemins de Fer du Midi, anciennes, de 500,00F à 3%, jouissance janvier et juillet, au cours de 459,75 F, valeur de (n° 212 inventaire) |
19.309,50 |
|
8°) Onze obligations du Crédit Foncier de France de 500,00 F à 3%, jouissance mai et novembre au cours de 501,50 F, valeur (n° 213 inventaire) |
5.516,50 |
|
9°) Vingt et une obligations de la Cie des Chemins de Fer de Madrid à Saragosse et à Alicante de 500,00F à 3%, 1ère hypothèque, jouissance janvier et juillet, cours 351,50 F, valeur ( n° 214 inventaire) |
7381,50 |
|
10°) Quatre cent cinquante obligations Russes, rente consokidée, 1ère et 2ème séries des Chemins de Fer, 500,00 F à 4%, série D, jouissance janvier, avril, juillet et 8bre, cours 101,80, valeur (n° 215 à l’inventaire) |
229.050,00
( ?) |
|
11°) Trois titres série B, chacunes de 5 obligations, rente consolidée Russe, 4%, 1ère et 2ème sérié, jouissance janvier, avril, juillet et 8bre, de 500,00F chacune, cours 101,80, valeur (n° 216 inventaire) |
7.635,00
( ?) |
|
12°) Vingt deux titres chacuns de 10 obligations série C, rente Russe consolidée, 1ère et 2ème série, de 500,00 F, 4% jouissance janvier, avril, juillet, octobre cours 101,80, valeur (n° 217 inventaire) |
111.980,00 |
|
13°) Trois promesses d’inscription au Grand Livre de la dette Publique, l’une 4 ½ % pour 0,50 de rente n° 338.001, l’autre 3 ½ % pour 0,444 n° 34980, et l’autre 3 ½% pour 0,888, n° 026944, plus une autre promesse d’inscription 3% n° 0081114 pour 0,276 de rente, valeur ensemble de 65,00 F (n° 218-219 et 220 inventaire) |
65,00 |
|
14°) Deux titres de 6 francs de rente chacun 3% sur l’état Français, s cours 101,212 F valeurs ( n° 221 inventaire) |
404,85 |
|
15°) Dix huit titres de rente 3% sur l’état Français, formant ensemble 5.379 francs de rente, cours 101,212 F, valeurs (n° 222-223 inventaire) |
181.473,12 |
|
16°) Neuf titres de rente 3 ½ % sur l’état Français formant ensemble 8.839,00 F de rente au cours de 101,137 F, valeur ( n° 224 de l’inventaire) |
255.414,26 |
|
|
|
V.- Créances, toutes figurant à l’inventaire (sauf deux) |
|
1°) Une somme de vingt mille francs, montant d’une créance privilégiée au projet de Mgr BILLARD suivant acte reçu par Me AUBRY, notaire à Coursan, le 18 février 1898, contenant vente d’immeubles à M. Justin COURTESSOL, régisseur domicilié à Coursan, la dite somme de 20.000,00 F formant le |
|
|
PIDAL y BERNALDO de QUIROS, Marie, célibataire et pour 4.800,00 francs à Mad. Marie de VIGUERIE, célibataire, religieuse à Prouilhe, intérêt à 4% |
6540,00 |
|
5°) Les intérêts à 4% de cette somme du 25 7bre 1901 au décès. |
49,41 |
|
Total |
6589,41 |
|
6°) D’une somme de 6720,00 francs due à madame la Prieure du monastère de Prouilhe, en vertu d’une reconnaissance sous seing privé du 7 mai 1898, non productive d’intérêts, ci |
6720,00 |
|
7°) D’une somme de 6160,00 francs due à la supérieure du couvent de Vignogoul, par reconnaissance sous seing privé du 7 mai 1898, non productive d’intérêts |
6160,00 |
|
8°) D’une somme de soixante quinze mille francs représentant le capital qui a servi à constituer à Madame QUESNEL POUYER ???, toujours vivante, demeurant à Veauville les Bains, une rente annuelle et viagère de dix mille francs payables par trimestre les 31 mars, 30 juin, 30 7bre et 31 Xbre, termes d’un acte sous seing privé d’arrêté de comptes des 6 et 13 novembre 1899, ci |
75.000,00 |
|
9°) D’une somme de vingt mille francs, représentant un prix de vente d’immeuble à Carcassonne (acte VERGUES, notaire, du 27 mars 1887) convertis en une rente annuelle et viagère de 1.500 francs, au profit de mademoiselle Marie GAUBERT, demeurant à Carcassonne, venderesse, toujours vivante, payable par trimestre échus du jour de la vente, ci |
20.000,00 |
|
10°) Du prorata d’arrièrages dus au décès |
270,40 |
|
Total |
20.270,40 |
|
Total du passif dont la déduction est donnée conformément à la loi : deux cent trente mille cent quarante et un francs quatre vingt dix neuf centimes. Le soussigné fait toutes réserves pour le cas ou la déduction de tout le passif ne serait pas à déduire.
NOTA : Le soussigné avant de clore, déclare ici que dans un coffre fort se trouvant dans un bureau du secrétariat de l’évêché et sur lequel un scellé est resté apposé, outre le chèque de 3.104F dont le montant a été déclaré plus haut, il existe une somme dont l’inventaire ne constate pas le chiffre et qui fait l’objet d’un litige devant la cours de Montpellier, que cette somme ne doit pas dépendre de la succession de Monseigneur BILLARD mais que s’il était convenu qu’elle doit en dépendre en partie, Ch BLIGNY s’engage à en faire la déclaration et à en payer les droits.
Le déclarant affirme sincère et véritable sous peine de droit la présente déclaration, contenue en 8 pages, deux mots déclarés nuls.
Carcassonne, le deux juin mil neuf cent deux
Signé : BLIGNY. |
230.141,99 |
|
Liquidation des droits par le déclarant
I°) Legs particuliers (autre que celui fait à Mad. LEMERCIER pour lequel les droits ont été payés le 15 mars 1902). |
Capitaux |
Droits à payer |
1°) Legs société des écoles |
120.000,00 |
19590,00 |
2°) Legs Petites Soeurs des Pauvres de Carcassonne |
10.000,00 |
1540,00 |
3°) Legs Petites Soeurs des Pauvres de Rouen |
5.000,00 |
765,00 |
4°) Legs Président Société Saint Vincent de Paul |
5.000,00 |
765,00 |
5°) Legs TEISSEIRE COMBES |
5.000,00 |
765,00 |
6°) Legs Le PEHIVE (Prieure Carmélites Carcassonne) |
2.000,00 |
300,00 |
7°) Legs PAILHE (Prieure Carmélites Narbonne) |
2.000,00 |
300,00 |
8°) Couvent Notre Dame (Supérieure) Carcassonne |
1.000,00 |
150,00 |
9°) Legs couvent Notre Dame (Supérieure) Narbonne |
1.000,00 |
150,00 |
10°) Legs MASSE (trésorier des écoles) |
20.000,00 |
3140,00 |
11°) Legs supérieure Ste Famille PEZENS |
10.000,00 |
1.540,00 |
12°) Legs supérieure Miséricorde à Carcassonne |
7.000,00 |
1.075,00 |
13°) Legs Grand séminaire de Carcassonne |
20.000,00 |
3.140,00 |
14°) Legs Fabrique de la Cathédrale |
20.000,00 |
3.140,00 |
15°) Legs DESCHATEAUX |
2.000,00 |
300,00 |
16°) Legs THOMAS |
2.000,00 |
300,00 |
17°) Legs MARY |
2.000,00 |
300,00 |
Totaux |
234.000,00 |
37.260,00 |
II.- Legs universel.
Il comprends : |
|
|
1°) Actif ci dessus énoncé duquel est déduit le legs Vve LEMERCIER,(droits payés le 15 mars 1902), soit 1.103.172,92 |
|
|
2°) Le montant de la déclaration du 2 avril 1902, soit 6.747,50 |
|
|
Total 1.109.920,42 |
|
|
A déduire |
|
|
1°) Legs particuliers dessus 234.000,00 |
|
|
2°) Passif ci dessus, 230.141,99 |
|
|
Total 464.141,99 |
|
|
Reste pour le legs universel |
645.778,43 |
111.680,40 |
Totaux |
879.778,43 |
148.940,40 |
Timbre de la quittance |
|
0,25 |
Total des droits dûs par M. BLIGNY |
|
148.940,65 |
A déduire les droits payés le 2 avril 1902 |
|
1.087,80 |
Reste à payer |
|
147.902,85 |
Liquidation de l’impôt par le receveur
Mention marginale : Passif admis pour le producteur
1°) dette DOUSSOT (40.970,00)
2°) dette (prix de rente de ??? ??? Prouilhe (6.589,41)
3°) Dette Prieure monastère de Prouilhe (6720,00)
4°) Dette supérieure couvent de Vignogoul) (6.160,00)
5°) Dette ??? ??? (35.000,00)
6°) Dette G ??? (20.270,40)
total (155.709,81)
Valeurs comprises dans la présente déclaration |
1.103.172,92 |
Restent valeurs déjà déclarées |
|
1°) le 15 mars 1902 (legs à la sœur du défunt) |
226.298,36 |
2°) Le 2 avril 1902 (partie du legs universel) |
6.747,50 |
Total actif successoral |
1.336.218,78 |
A déduire passif dont la déduction est ci dessus et déduit de l’actif ci contre |
155.709,81 |
Reste net |
1.180.508,92 |
A déduire |
|
Le montant des legs à savoir :
Droits payés le 15 mars 1902
1°) à la soeur du de cujus (226.298,36)
2°) Prieure Carmélites Carcassonne (2.000,00)
3°) Prieure Carmélites Narbonne (2.000,00)
4°) Couvent Notre Dame Carcassonne (1.000,00)
5°) Couvent Notre Dame Narbonne (1.000,00)
6°) A DESCHATEAU (2.000,00)
7°) A THOMAS (2.000,00)
8°) A MARY (2.000,00)
9°) Petites soeurs des Pauvres Carcassonne (10.000,00)
10°) Petites soeurs des Pauvres Rouen (5.000,00)
11°) P. de Saint Vincent de Paul (5.000,00)
12°) TISSEYRE COMBES (5.000,00)
13°) Ste Famille à Pezens (10.000,00)
14°) Miséricorde à Carcassonne ((7.000,00)
15°) Trésorier des écoles (20.000,00)
16°) Grand Séminaire (20.000,00)
17°) Fabrique de la cathédrale (20.000,00)
18°) Société des écoles (120.000,00)
Reste un legs universel |
720.210,61 |
Mention marginale :
Supplément de droits sur créance ??? à CROS ???? au chus, V-55 19 à 21 de la loi, une recette le 9 novembre 1904, n° 150 du reg. A ???
Droits
§ I parts de 1 à 2000,00 F
7 part sur 12.000,00 (1800,00)
§ II. Parts de 2.000 à 10.000,00
6 parts sur 42.000,00 (6450,00)
§ III Parts de 10.000 à 50.000,00
1 part de 20.000 (3140,00)
§ IV. Parts de 10.000 à 50.000,00 et ??? publics
2 parts sur 40.000 (6280,00)
§ V Part de 100.000 à 250.000,00
1 part de 120.000 (19.590,00)
§ VI Part de 500.000 à 1.000.000,00
Une part de 720.210,61
A déduire, valeur déjà imposée le 2 avril 1902 de 6747,50 F
Reste à imposer 713.462,11
Il est ainsi dû sur 720.210,61 ci 125.079,60
Il a été perçu le 2 avril 1902 6747,50 ci 1.037,80
Il reste dû 124.041,80 |
124.041,80 |
|
161.301,80 |
Droit de timbre |
0,25 |
Total |
161.302,05 |
Le receveur |
|
(1) Mgr BILLARD n’est donc pas né pauvre, loin de là !
Voir les autres actes :
|
