Vous trouverez ci après
le texte intégral de l'arrêté municipal du 25 juillet 1965
qui est à l'origine de l'interdiction des fouilles sur le
territoire de la commune de Rennes-le-Château.
Arrêté du 25 juillet 1965
Le Maire de Rennes-le-Château
Vu l'article 97 du code d'administration
communale alinéas 2-4 et 6
Vu la lettre de Monsieur l'architecte des
Batiments de France en date du 26-9-1964 signalant le danger
que présentent pour la stabilité du village des fouilles faites
ar des "chercheurs de trésor".
Vu la lettre de Monsieur le Sous-Préfet de
Limoux en date du 2 juillet 1965 relative à la police du cimetiere.
Vu la lettre de Monsieur le Préfet de l'Aude
en date du 8-7-1965 relative aux prérogative du Maire.
Considérant qu'il lui appartient de réprimer
tous les actes de nature à compromettre la tranquilité et
la Sécurité Publique.
ARRETE
Article I- Il est interdit de faire
des forages ou des galeries sur les biens communaux et dans
le sous-sol de ces biens communaux.
Le maire après visite contradictoire d'experts
prendra alors toutres dispositions pour faire cesser les forages
par toute voie de droit et s'il y a lieu en saisissant les
tribunaux compétents.-
Article II- Etant donné la fragilité
du rocher sur lequel est édifié la commune de Rennes-le-Château
et le danger extrêmement sérieux qu'il en résulte pour ses
habitants et ses constructions, aucune galerie ou aucun forage
pénétrant dans le sous-sol des biens communaux, ne pourra
être entrepris sans l'accord préalable du Maire.-
Fait à Rennes-le-Château
Le 23 juillet 1965
Le Maire |
