Site de documentation sur Bérenger SAUNIERE, son trésor et l'affaire de Rennes le château


DATE	DÉLIBÉRATION	REMARQUES
25 Germinal an XI	D'après une circulaire gouvernementale, la commune doit procurer un logement au prêtre desservant la commune. Leur problème est que le presbytère a été vendu "et que tous les autres endroits sont déjà occupé par des habitants". 1°) la commune n'a aucun revenu pour en construire un neuf. 2°) Que la commune n'a rien, ni ne peut rien réquisitionner, donc elle lève temporairement un nouvel impôt de 100 F pour payer un loyer au prêtre. Tout le monde est d'accord pour qu'il réside sur place. DÉLIBÈRE: Le maire va réquisitionner un logement convenable. Suit le mode de financement.
19 Prairial an XI	Vol de Luzerne dans un champs appartenant à la comtesse HAUTPOUL. La mairie mène l'enquête et retrouve 14 Kg de luzerne chez François (CAPTIER?). Celui ci nie le vol et en indique la provenance qui semble satisfaire les envoyés de la mairie.
20 Thermidor an XI	Michel CAPTIE est chargé de faire la levée de contribution de la commune de Rennes le château.
22 Fructidor an XI	Illisible
22 Fructidor an XI	Préparation du renouvellement partiel (la moitié) du conseil municipal en l'an XII. L'opération se fait par tirage au sort.
15 Pluviôse an XII	Enregistrement du renouvellement de la moitié du CM, avec nom des nouveaux et renouvellement des fonctions.
15 Pluviôse an XII	- Présentation des comptes municipaux, qui sont débiteurs. - Le maire dénonce les communes environnantes qui se sont appropriées des terrains. Il reçoit mandat pour rétablir la situation. - Partage des vacants communaux entre les citoyens (On surseoit pour enquête). - "Illisible" . - Problèmes causés par l'état de délabrement des biens communaux (Mairie, fontaine, cimetière) ou l'on propose d'augmenter les contributions sur les bestiaux et sur les vacances communales.
10 Floréal an XII	Le citoyen Michel CAPTIE jeune porte plainte contre son oncle Michel CAPTIE (ils sont homonymes) pour injures et voie de fait devant témoins.
15 Floréal an XII	Suite à une lettre du préfet de l'Aude du 10 Courant. "Le maire a donné communication de la pétition qu'il a adressée aux autorités supérieures tentant d'obtenir l'autorisation au dit maire pour traduire en Justice François SAUZEDE et Jean SIRE habitants à Rennes pour les contraindre à détaller la partie du grand champs public qui mène dans la commune de laquelle il se sont emparés de leur autorité." DÉLIBÈRE: Le maire doit les poursuivre rapidement.
26 Frimaire an XIII	En tant qu'officier de l'état public, le maire expose: " qu'il ne faut plus passer sous silence un délit dont s'est rendu coupable un citoyen de la commune en s'obstinant, malgré nos représentations réitérées à ne pas vouloir faire enregistrer ses enfants, ainsi que les deux qui sont survenus chez lui. C'est le citoyen Jean Baptiste ROUSSET du hameau de Lavaldieu, commune de Rennes le château, et c'est dur pour le magistrat d'être obligé d'en venir à cette extrémité De mon devoir de le signaler aux autorités supérieures comme un mauvais père qui prive par cela ses enfants du droit de citoyen " Transmis au tribunal civil de Limoux
20 Pluviôse an XIII	- Suite à une lettre du préfet, on donne quitus au percepteur pour l'an XII. - Il est considéré comme indispensable d'avoir un garde champêtre, ce qui est voté, ainsi qu'un salire de 80F trimestriels. - Étude du budget des dépenses pour l'an XIV. - Lecture de la lettre du Préfet du 30 Pluviôse suite à un arrêté "de sa majesté l'Empereur" qui demande au percepteur de faire un cautionnement. Celui ci est fixé à 300F. - Il est demandé l'autorisation de faire des travaux "indispensables" au clocher " Qui est délabré à un point qu'il menace ruine et est en danger…" Il est porté au budget la somme de 50 Francs.
20 Pluviôse an XIII	Réglementation sur la coupe du bois communal, que certains vont revendre à Couiza.
10 Prairial an XIII	Illisible.
dimanche 9 février 1806	- Présentation des comptes de l'an XIII. - Vu que le conseil municipal a un peu d'argent, il est proposé de l'utiliser au couvert du clocher de l'église, de l'église et du presbytère, car le tout menace d'une prochaine ruine. - Le cimetière doit aussi être réaménagé, car on y voit "journellement y paître des bestiaux, passant par un mur qui s'est croulé et n'ayant point de porte. Tous ces objets font d'une nécessité urgente d'être réparée et lorsque vous aurez voté une augmentation pour accroître vos revenus…" Travaux votés car les comptes présentent un excèdent. - Remplacement du garde champêtre, le précédent ayant démissionné. - Lecture d'une lettre du Préfet qui demande de délibérer sur l'utilité publique d'un chemin de Rennes le château à Rennes les bains. Il est visiblement en bon état sur la commune de Rennes le château, mais dégradé sur la commune de Rennes les bains. Cela pose des problèmes à une ferme (?). - Arrêté préfectoral sur l'entretien des chemins vicinaux. - Augmentation du traitement du curé desservant (ROUGE Louis!!!???) 400F
vendredi 30 mai 1806	- Illisible - Lettre du 5/06 (?) en réponse à leur délibération du 16/02 (?) concernant le garde champêtre. Le dit garde doit être pris parmis les vétérans et anciens militaires. Comme il n'y en a pas à Rennes le château qui soit apte à occuper le poste, ils passent outre.	Le problème concernant les dates vient sûrement d'un problème de lecture de ma part.
lundi 22 juin 1807	Le préfet ayant envoyé une lettre ou il demande de remplir un tableau faisant état de toutes les dettes envers la commune et des moyens de recouvrements envisageables. 1°) CAPTIE Michel, une avance de 18F pour réparation de la fontaine publique et frais de bureau de mairie. 2°) TISSEYRE Jean Baptiste, avance de 8F sur le loyer à payer pour le presbytère. 3°) 26F pour (illisible). 4°) ROUGE Louis (maire) a avancé à la commune 110F pour l'achat de la moitié du presbytère. Fin illisible (administratif)
lundi 22 juin 1807	Sur le nombre de bêtes à laine que les administrés ont le droit de faire paître sur les terres communales, et de la redevance qu'il doivent payer pour cela. 3 bêtes maximum pour 1F.
jeudi 28 mai 1807	Suite aux instruction du préfet consécutives à la réunion du 18 Avril (?) dernier, on vérifie et explique les comptes de la commune. On étudie le budget 1808. (1692,42F). Qui est en augmentation à cause d'une hausse de charges, employé municipal, travaux au clocher qui a en partie croulé, et menace de crouler sur le toit de l'église. A aussi été voté la réparation du toit de l'église ou il manque beaucoup de tuiles, ainsi que celui du presbytère.	Il semble qu'il y ait eu des retards de travaux. Sommes prévues pour ces travaux.
dimanche 25 octobre 1807	Les travaux à faire sur l'église sont de plus en plus pressants. Le conseil municipal a relancé le sous préfet Les travaux sont estimés à 638F et cela dépasse de loin ce qui leur est autorisé par le préfet alors qu'ils ont les moyens de régler (Ils ont 816,09 F disponibles en caisse). DÉLIBÈRE: 1°) Ils allouent la somme nécessaire aux travaux. 2°) Ils rendent compte au préfet.
	"Le conseil de recrutement du département de l'Aude, en vertu de l'Art. 63 du décret impérial du 8 Fructidor de l'an 13 et de l'Art. 3 de celui du 3 août 1806 , sur l'autorisation du ministre de la guerre accorde une dispense définitive de Service au Sieur ROUGE Guilhaume, conscrit de 1806, natif de Rennes département de l'Aude. Taille d'un mètre 62, cheveux noirs, sourcils noirs, yeux châtains, front grand, nez un peu gros, bouche moyenne, menton rond, visage ovale, né le 20 Septembre l'an Mille Sept cent quatre vingt six: Motif de réforme: Lequel est atteint d'épilepsie: Mention de l'indemnité: Le sieur ROUGE ayant justifie qu'il ne paye pas 50F d'imposition ne doit point d'indemnité. Fait à Limoux le 12/9/1806. Pour le Major du 16e régiment d'infanterie. Le capitaine de gendarmerie "
samedi 30 janvier 1808	Remplacement quinquennal du maire. ROUGE est remplacé par ARTOZOUL Antoine.
dimanche 31 janvier 1808	Après installation du nouveau maire, on procède à l'inventaire des papiers titres et documents appartements à la commune. 1°) Registre de l'état civil jusqu'en 1808. 2°) 2 compoix 3°) 14 sections de la matrice de Rôlle (?). 4°) Déclarations jointes 5°) Tous les bulletins des (illisible). 6°) Le registre des vacants, ainsi que les actes de rentes de ces vacants. 7°) Les budgets de l'an 13, 14, 100j, et 1807. (illisible). 8°) 4 écharpes 9°) 4 piques dont une avec manche. 10°) Une petite caisse appartenant à la commune laquelle effet titres et papiers.	Il y a deux compoix. Le compte rendu est rédigé en deux exemplaires.
lundi 14 mars 1808	"… Nous Antoine ARTOZOULS, maire de la commune de Rennes le château, étant instruit qu'i existe dans la commune plusieurs conscrits réfractaires et voulant nous conformer aux ordres qui nous ont été donnés relativement aux dits conscrits, qui nous font un devoir de ne souffrir (illisible.) avons à cet effet levé un piquet de 8 hommes de la garde nationale avec lesquels je me suis rendu ce matin à la pointe du jour au domicile de Pierre MOUDET, père de Mathieu TISSEYRE MOUDET conscrit; Ou étant nous avons fait exacte perquisition et recherches dans tous les coins et recoins de la maison, mais elles auront été inutiles. De la étant allé toujours accompagné de la garde chez Jacques JEAN, père de Pierre JEAN (illisible) fait pareille perquisition que d'ailleurs et n'avons rien trouvé. De là, nous étant dirigé vers la maison de Pierre ROUGER père d'Antoine ROUGER, conscrit, nous avons aussi fait pareille perquisition et nous n'avons rien découvert. De là étant allé chez Laurent ROUGER, père de Jean ROUGER, conscrit, nous n'avons non plus rien découvert. Et enfin, nous étant acheminé, toujours accompagné de la garde sur la maison de Jean ROUGER père de Louis ROUGER autre conscrit, et y ayant fait avec toute l'exactitude possible toutes les recherches et perquisition nécessaire pour le découvrir, nous n'avons pu rien découvrir non plus que dans celles de tous les autres conscrits susnommés. Après quoi nous étant retirés chez nous, nous avons dressé le présent procès verbal de recherche et avons signé"
dimanche 22 mai 1808	- Approbation des comptes 1807 qui présentent un léger reliquat affectés aux comptes 1808. - Travaux à faire à l'église et au presbytère qui sont budgétés. - " Le maire a déposé sur le bureau le devis estimatif des ouvrages à faire aux chemins vicinaux de la commune de Rennes, rédigé par le Sieur SAUNIERE fils dudit ingénieur géomètre nommé par arrêté de Mr le Préfet pour la rédaction du devis et pour la direction de l'ouvrage des chemins vicinaux dans toute l'étendue du canton et a observé au conseil que l'exécution de la lettre de son excellence le Ministre de l'Intérieur à écrite à Mr le Préfet en date du 10 mars dernier, le nombre de journées portées sur le susdit devis seront couvertes portions en nature de travail, portion en argent au moyen d'un Rolle particuliers rapporté sur ceux des habitants qui seront le plus à même de payer"
jeudi 9 juin 1808	Le sous préfet intervient sur le cas de Peihauriol (Peyrolles?) qui est réclamée par 3 communes: Rennes le château, Coustaussa et Couiza. Le conseil municipal est d'avis que la majeure partie de ces territoires soient rattachés à Rennes le château. Ils parlent d'une borne délimitative entre Coume-Sourde et (la moullerie?).
lundi 5 septembre 1808	Le maire de Rennes le château enregistre une plainte pour voie de fait (d'une rare violence) sur la personne de Jeanne (?) veuve de Pierre ROUGE.
jeudi 29 juin 1809	Arrêté des comptes
lundi 15 mai 1809	Arrêté des comptes passés et budget prévisionnel.
lundi 18 septembre 1809	Sur les gens qui font profession de couper du menu bois dans les parcelles communales pour aller le revendre à Couiza ou Esperaza en l'emportant à cheval ou en ânesse. Cela a provoqué la destruction d'un bois (Lauzet). Le conseil municipal prend les mesures pour arrêter cela.	Vous pouvez noter le début d'une histoire qui va durer des années... (1)
lundi 18 septembre 1809	Sur les travaux à faire sur les chemin vicinaux le maire présente un devis "de Saunière d'Alet" qui est accepté. Il comporte 706 journées de travail ou de charroie.
jeudi 25 octobre 1810	Acceptation par le préfet des comptes 1809 et du budget prévisionnel 1811. Le conseil municipal prévoit aussi des travaux aux deux fontaines du village et à celle de Lavaldieu.
dimanche 28 juillet 1811	Feuille de route de Sous officier et Soldat. Parti de Béziers, le sieur RAYMOND Jean se rend à Rennes le château.
	"… il est ordonné au sieur RAYMOND Jean, fusiller du 47e régiment d'infanterie de ligne, natif de Rennes département de l'Aude, âgé de 23 ans, taille d'un mètre 47, cheveux et sourcils châtains, front haut, yeux châtains, né petit, bouche grande, menton mou de se rendre à Rennes, département de l'Aude pour y attendre la décision du ministre qui fixera la solde de retraite à laquelle il a droit étant atteint d'un coup de feu qui a faussée la flexion absolue du (illisible.) dans la main droite et presque privé du total usage de sa main droite, et qu'il résulte perte totale de l'usage de sa main droite, lesquelles blessures le rendent impropre au service…."
dimanche 10 janvier 1813	Délibération sur l'intérêt d'acheter la seconde moitié du presbytère. "… la circulaire écrite par Mgr l'Évêque de Carcassonne à M. le curé desservant le sous diocèse, en date du 4 illisible.) 1812 pour laquelle il leur dit de voir s'il existe dans une commune une maison presbytère ou partie de celle à vendre dont la nécessité soit reconnue. D'après la sentence de cette lettre, la partie du presbytère possédée par Louis ROUGER (illisible.) étant jugée nécessaire au logement du desservant…" "Le desservant a trouvé insuffisante le logement" Le proprio est d'accord pour vendre à 6OOF. DÉLIBÈRE: Le CM va demander l'autorisation d'acheter la dite moitié, 400F en 1813 et 200 F en 1814. Pour financer le tout, ils demandent aussi l'autorisation de vendre un petit terrain communal de 8 ares pour 25 F.
lundi 14 novembre 1825	Réunion du bureau de bienfaisance (en partie déchiré)	Ca fait quoi là? Visiblement, il s'agit d'une partie du carnet 2.