Site de documentation sur Bérenger SAUNIERE, son trésor et l'affaire de Rennes le château


Date	Délibération	Remarques
dimanche 10 novembre 1816	Rendu des comptes 1815 et budget prévisionnel 1817. Les problèmes avec les coupeurs de bois du Lauzet persistent. Ils ont étendus leur zone de coupe sur toute la commune. La présence de chèvre et l'exploitation de fours à chaux et à charbon dans le bois du Lauzet aggrave encore la situation. En conséquence, on manquera bientôt de bois pour l'affouage des habitants de la commune. Délibération: 1°) Il est fait défense de ce type de commerce 2°) Il faut empêcher les chèvres de paître sur les communaux. 3°) Le garde champêtre est chargé de faire respecter les dits art. 4°) Copie au Préfet.
lundi 20 janvier 1817	La commune a des difficultés à faire payer à ces administrés les 400F votés comme traitement de ROUGE, curé desservant la paroisse. N'en touchant qu'environs la moitié, "privé d'une grande partie de son traitement sans lequel il ne peut vivre, il est disposé à quitter la commune pour accepter pour accepter les offres avantageuses qui lui sont faites ailleurs." Pour éviter cela, la commune vote un accroissement d'impôt de 40 F qui évite de passer par un recouvrement distinct. La fabrique n'a pas non plus de quoi payer le curé de la paroisse.
lundi 20 janvier 1817	Sur l'utilisation des prés communaux pour la population? (Difficile à lire)
mardi 24 mars 1818	"… Ci devant nous, maire de la commune de Rennes… est comparu le sieur Antoine (ill.) dit Jean Mary (ill.) domicilié dans la dite commune qui nous a dit que s'étant aperçut ce matin qu'il lui manquait une bête de laine des plus jolies qui étaient dans son troupeau, il se serait transporté à la métairie de Fournet ou étant, et ayant fait des recherches aux environs pour tacher de le découvrir, il aurait après bien des recherches trouvé dans une causse (ill.) la carcasse de la dite bête à laine à laquelle était encore attachée une oreille qui n'avait pas été enlevée avec la peau. Lorsqu'on la voit écorchée. Sur quoi le dit comparant s'en étant revenu chez lui et ayant voulu découvrir ou est ce qu'on avait vendu la peau se serait transporté à Espéraza ou il aurait été s'informer avec les mégissiers si on avait acheté quelqu'une depuis peu, qu'en effet le nommé Paul (ill.) lui dire s'il avait acheté quelque depuis peu; Qu'en effet le nommé Paul (ill.) lui aurait répondu que le jourd'hui, vingt trois du courant, un individu de Rennes avait été lui vendre une peau de brebis pour un franc 85. Mais qu'il ne l'aurait pas nommé, qu'il le connaissait cependant pour être de Rennes quoiqu'il ne sait pas son nom. Mais qu'il n'avait qu'a aller trouver un de ses voisins qui l'avait vu sortir de chez lui et qui saurait lui dire le nom; Qu'en effet, en ayant été trouver le nommé Gilles, voisin du dit Paul, ce dernier lui aurait dit avoir vu sortir de chez le sieur Paul le nommé Pierre CLOTHES, fils de Raymond dit Cathala du village de Rennes qui tout en faisant le prix de la peau disait haut vous n'auriez pas honte de ne pas vouloir me donner que trente sols de cette peau. D'après cette déclaration, le sieur Antoine FONS comparant …"	Une vraie tranche de vie!
mardi 8 septembre 1818	CAPTIER François est nommé maire de Rennes le château en remplacement d'ARTOZOUL.
mardi 8 septembre 1818	Inventaire des biens en possession de la mairie. 1°) 2 compoix, l'un de 1735, l'autre de 1755. 2°) La matrice (14) et livres allant avec. 3°) Deux registres de l'état civil très vieux et 7 autres registres civils aussi anciens, le registre nouveau de l'état civil depuis l'an 4 jusqu'à 1818 (ce jour). 4°) Les comptes. 5°) Les budgets. 6°) Trois registres de délibération, 2 clôturés et un courant. 7°) Un paquet de papiers contenant les délibérations autorisées 8°) (ill.) du presbytère 9°) l'inventaire des biens communaux. 10°) 14 Cahiers de déclarations. 11°) Tous les bulletins de lois et administratifs 12°) Cachet de la mairie. 13°) 4 piques en fer rouillées et une malle fermée contenant les papiers de la mairie. 14°) Écharpe du maire 15°) Le buste du roi en plâtre.
mardi 8 septembre 1818	"… M. le maire à reporté qu'ayant fait diligence auprès de Mgr l'Évêque pour qu'il lui plut de déléguer un prêtre pour desservir la commune, il lui a été répondu que le logement d'actuel était de beaucoup insuffisant pour qu'un prêtre puis s'y trouver d'une manière passable. Que la commune devait aviser aux moyens de se procurer un local plus décent et plus vaste et qu'alors il s'empresserait de (ill.) à la demande qu'il demeure instruit que le propriétaire de la moitié du presbytère (ill.) le déciderait assurément de le vendre à la commune moyennant indemnité raisonnable, qu'au moyen de cette acquisition le presbytère étant le même qu'il était autrefois serait bien suffisant et qu'il invite le conseil à prendre cet objet en considération." Le conseil municipal va essayer de faire le nécessaire.	Le curé a donc fini par quitter le village.
samedi 15 mai 1819	Le maire traite avec DABOSQUE A. d'Espéraza pour l'achat de la moitié du presbytère. Deux experts ont évalués sa moitié à 1000F. Accord du CM pour l'achat.	il s'agit de la seconde moitié, la première avait été achetée 600F.
dimanche 20 juin 1819	Changement d'adjoint au maire, ROUGE Guilhaume, démissionnaire est remplacé par AUDOUNNET Barthélemy
dimanche 20 juin 1819	Nomination de deux experts pour recherche des parcelles usurpées.
samedi 20 novembre 1819	Délibération d'un supplément au traitement du succursaliste en 1820.
lundi 22 novembre 1819	Délibération d'un supplément au traitement du succursaliste en 1820. Il y a vacance depuis 1818. L'Évêque finit par céder à leurs demandes, à quelques conditions. 1°) Que la commune fasse l'acquisition de la seconde moitié du presbytère. 2°) Un supplément de traitement de 400 F à payer par la commune Les délibérations l'accorderont. Ce sont les 10 plus gros contribuables qui sont mis à contribution.	Ils finiront par payer la seconde moitié du presbytère pour 800 F
dimanche 14 mai 1820	Pour se conformer à une ordonnance royale sur l'usurpation des biens communaux, il faut nommer 2 représentants dans le conseil municipal.
dimanche 8 avril 1821	Mise en place sur le budget prévisionnel de 1821 du supplément de traitement du curé desservant. (Sur les 10 plus gros contribuables).
dimanche 8 avril 1821	Changement quinquennal de maire: CAPTIER François est nommé maire et Barthélemy AUDOUNNET adjoint
dimanche 10 février 1822	Louis ROUGE garde champêtre ayant donné sa démission, il faut en nommer un nouveau. Est nommé Jean PECHOU. (35 ans). Il faut aussi rebudgetter le traitement du curé desservant pour 1822, toujours auprès des 10 plus gros contribuables.
lundi 11 mars 1822	Lettre de la préfecture qui approuve le délibéré du 10 février dernier.
		Truc total illisible entre le 11/3/1822 et 13/5/1882. A priori, rien d'intéressant.
lundi 13 mai 1822	Nomination d'un nouveau conseillé municipal: Louis FONS.
lundi 12 mai 1823	Remplacement de conseillers municipaux en remplacement de deux démissionnaires.
mardi 13 mai 1823	Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le registre des terrains usurpés depuis la loi de 1793. Ils doivent en annoter chaque article. A l'issue les terrains seront récupérés, au plus tard après la récolte. Les tribunaux seront saisis si nécessaire.
mercredi 23 juillet 1823	La commune s'impose ses 10 plus gros contribuables de 375F pour payer le supplément de traitement de l'abbé desservant.
samedi 29 mai 1824	Budget prévisionnel 1825 et passé 1823. Pour le supplément de traitement de l'abbé desservant, on continue à budgéter sur les 10 plus gros contribuable.	C'est de l'imposition exceptionnelle qui dure!
vendredi 22 juillet 1825	Clôture définitive de l'exercice 1823 (?) et 1824. Budget prévisionnel 1826.
vendredi 22 juillet 1825	Ils reviennent sur le budget, la mairie ayant été obligée de doubler le plancher du presbytère pour empêcher les courants d'air. C'est le maire qui a avancé les fonds devant l'urgence des travaux, et qui veux se les faire rembourser sur l'exercice 1826. Les délibérations l'accordent.
samedi 30 juillet 1825	A partir du budget prévu pour 1826, on identifie les 10 plus gros contribuables.
samedi 30 juillet 1825	(ill.) Il est question de rapport et de bornage.
dimanche 30 octobre 1825	Changement de classification d'un chemin : De Couiza à Caudies, utile pour aller au Bézu et pour maintenir la communication de la transverse de Caudies. Longueur sur la commune, 2540m, dont 50 m de pavés à faire. Largeur, 2,25m. Manque des pages à la fin.