| dimanche
12 février 1826 |
Renouvellement
quinquennal du maire : CAPTIER Michel jeune est élu maire,
en remplacement de CAPTIER François. |
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| dimanche
12 février 1826 |
Inventaire
des papiers, lettre documents, et effets mobiliers appartenant
à la commune.
1°) La matrice et l'état des sections (14, 15 avec la matrice).
2°) La matrice générale
et le livre des mutations courantes.
3°) 4 registres des délibérations,
dont un ouvert ce jour.
4°) Nouveau registre
des biens communaux, et l'ancien.
5°) Les cadres en blanc,
relatifs aux travaux à faire aux chemins communaux.
6°) Les registres de
l'état civil anciens non reliés et sans ordre.(7), le nouveau
à partir de l'an 2 jusqu'en 1826, sans lacune.
7°) 14 cahiers de directives.
7bis°) Un buste en plâtre
de Louis XVIII.
8°) Un compoix 1735,
un 1755, complets.
9°) Un paquet d'anciennes
mutations foncières.
10°) Les budgets des
recettes et dépenses de 1806 à 1825 sauf 1811 qui manque.
11°) Les comptes de caisse
de 1806 à 1823.
12°) Bulletins de lois
et administratifs.
13°) Un extrait des délibérations
du conseil municipal.
14°) Acte d'achat du
presbytère.
15°) Cachet de mairie
et deux écharpes de mairie.
16°) Une armoire de sapin
neuf pour mettre les papiers de la mairie.
17°) Beaucoup d'autres
"papiers informes". |
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| lundi
6 mars 1826 |
J.Bapt.
MOUSSET, propriétaire du hameau de La VALDIEU, demande à
être maintenu sur une parcelle de terre qu'il a manifestement
accaparé. La mairie ordonne une enquête d'utilité publique
et si les administrés ne sont pas lésés, demande l'évaluation
de la parcelle afin de la lui vendre. |
J.B.
MOUSSET a fait sa déclaration devant le secrétariat le 15
février. C'est lui qui a défriché le lieu, d'ou sa demande.
Le lieu dit est NATOS
GROSSOS. |
| mercredi
15 mars 1826 |
Au
sujet de la requête de J. Bapt. MOUSSET, les enquêteurs
déclarent: "1°)
Que le vieux Jean Baptiste MOUSSET n'a défriché ce terrement
que depuis environs 2 ans, qu'il ne l'a pas même encore
ensemencé.
2°) Que François
BARUTEAU voulut l'affermer avant le dit MOUSSET qui
avait commencé de la défricher avant lui et qui l'abandonne
sans se méfier qui lui fût fait pour le commissaire et
indicateur lors de la dernière recherche.
3°) Qu'il est urgent
que ce terrement soit conservé à la dépaissance, vu que
de l'affermer cela porterait un grand préjudice au passage
de troupeaux.
4°) Enfin qu'il
lui a déjà été fait défense et même qu'il a été condamné
à une amende pour ne pas avoir voulu discontinuer de défricher
le dit terrement"
Donc, les enquêteurs ne jugent
pas utile de lui donner raison. |
L'enquête
a eue lieu le 6, soit l'après midi même de la délibération
du conseil municipal. |
| mercredi
15 mars 1826 |
Suite
au rapport précédent des enquêteurs, le conseil municipal
refuse la requête de Jean Baptiste MOUSSET. |
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| dimanche
14 mai 1826 |
Sur
les travaux à effectuer sur les chemins communaux. |
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| dimanche
14 mai 1826 |
Quitus
pour la comptabilité 1825 et budget prévisionnel 1827. |
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| dimanche
14 mai 1826 |
Le
ramassage sauvage du bois contigu et ruine le terrain "des
lagastous". Les gens font semblant de le prendre pour
leur propre affouage mais le vendent en réalité à Couiza
et Espéraza. Pour
limiter cela, l'affouage est limité aux 6 mois d'hiver.
Les pauvres qui vivent de cet affouage sauvage sont sensés
trouver à travailler au champs les autres mois. |
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| jeudi
29 juin 1826 |
On
doit voter pour désigner un assistant à M. le maire qui
doit se rendre à une réunion cantonale. (Ce sont les directives
du sous Préfet). |
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| dimanche
23 juillet 1826 |
Amenés
à se prononcer sur "… le devis estimatif de (ill.)
carrelage à faire à la nef de l'église dressé par le sieur
Louis VIE tailleur de pierre, s'élevant à la somme totale
de 372,00F". L'affaire
n'ayant pu se faire en 1825, est votée pour 1826. Le carrelage
concerne le coeur et la nef.
Amenés à choisir par quel
tronçon commencer les travaux sur les chemins communaux,
choisissent Couiza-Caudiès. |
C'est
"l'appuye" de communion qui est à refaire, cf
15/5/1828 |
| dimanche
22 avril 1827 |
"…
Relativement à la contestation qui existe avec la commune
de Granes au sujet d'une partie de territoire que cette
dernière prétend lui appartenir.". Cette
dernière s'appuie sur les travaux d'un géomètre, mais
le maire de Rennes le château conteste sec et argumente
que c'est le chemin d'Espéraza au Bézu qui a toujours
délimité la frontière des 2 communes.
Délibération : Le conseil
municipal de Rennes le château invite les autorités à
débouter la commune de Granès. |
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| dimanche
22 avril 1827 |
François
GABIGNAUD démissionne du conseil municipal à cause de son
grand age et de ses infirmités. Démission
acceptée. |
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| jeudi
14 juin 1827 |
Installation
de deux membres du conseil municipal. Quitus
pour la gestion 1826 et budget prévisionnel 1828. (excédents:
208,05F).
Le pillage des bois continue
et porte préjudice aux propriétaires dont les bêtes mangent
les feuilles des dits arbres. La commune interdit définitivement
la coupe sur toute l'année. |
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| mardi
24 juillet 1827 |
"…
a l'effet de délibérer sur la demande d'un crédit supplémentaire
pour le paiement de réparations nécessaires à la suite de
celle du pavé de l'église…" "A
laquelle assemblée, Mr le maire aurait dit: Le carrelage
du sanctuaire de l'église ayant nécessité l'enlèvement
de (ill.) de communion qui était en bois de noyer très
vieux, il est arrivé qu'il ne put être replacé étant tombé
en lambeaux tant il était rongé de vers, en sorte que
tout bien considéré, il pense qu'il ne convient pas d'en
faire un autre en bois attendu qu'il est sujet à (ill.)
qu'une balustrade en fer n'étant pas dans le cas de coûter
guère plus, on se contentera seulement de faire tenir
l'ancienne pour cette année, et que l'an prochain il en
fera faire une autre dont il convient que le conseil fasse
la demande pour avoir les fonds nécessaires au paiement
d'ycelle; Et attendu que les revenus de la fabrique sont
à peine suffisants aux dépenses du culte paroissial, je
vous invite à délibérer"
Le conseil municipal propose
un budget de 200F.
"Qu'en surplus, pour
parer à d'autres menues réparations que le pavé de l'église
a aussi nécessité, telle que changement de (ill.), du
bas de l'escalier de la chaire qu'il a fallut refaire,
ce qui n'était pas prévu dans le devis; d'autre coté ayant
été commis une erreur au préjudice de l'adjudicataire
sur le second article du devis qui porte qu'il sera fait
deux marches en pierre de taille pour monter au sanctuaire,
lesquelles étaient évaluées à raison de 20F chaque, il
aurait du être porté en marge une somme de 40F pour le
paiement d'icelle, tandis que par méprise il n'est en
fait porté que 20F, ce dont M. le Préfet peut se convaincre
par la vue du double de ce devis ()".
Le conseil municipal donne
son accord à ce projet. |
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| jeudi
15 mai 1828 |
Quitus
pour la gestion 1827 et budget prévisionnel 1829.
Il est signalé 200F en réserve
pour "François Raynaud serrurier à Couiza pour
le montant de la balustrade (ill.) qu'il a fait à l'église" |
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| jeudi
15 mai 1828 |
Demande
au préfet l'autorisation de solder les 200F de soldes pour
les travaux sur la balustrade en fer de RAYNAUD François,
serrurier. |
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| jeudi
15 mai 1828 |
Le
massacre de la forêt continuant, le conseil municipal précise
: Interdiction de
coupe du chêne vert toute l'année. Les autres arbres,
uniquement les 6 mois d'hiver. Par coupe, on entend aussi
l'arrachage. |
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| dimanche
8 mars 1829 |
"…
A laquelle assemblée M. le maire aurait donné lecture de
l'arrêté susnommé concernant la réclamation de certaines
communes contre le nouveau contingent foncier qui leur a
été attribué en 1828, et de l'article qui porte que la commune
doit être représentée par son maire et un délégué choisis
parmis le conseil municipal.". C'est
MAURY Barthélemy qui est désigné. |
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| mercredi
25 mars 1829 |
"…
a l'effet de rédiger le rôle de prestation en nature pour
la réparation des chemins vicinaux" |
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| lundi
20 avril 1829 |
"…
a raison du paiement d'une somme de 50F que la commune reste
a devoir au sieur François RAYNAUD serrurier à Couiza…"
Pour ses travaux à l'église. |
Il s'agit toujours des travaux
réalisés à l'église. |
| lundi
20 avril 1829 |
PECHOU
Jean a démissionné par lettre en date du 12/4 de la place
de garde champêtre. Ils nomment ROUGE Guilhaume remplaçant. |
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| vendredi
15 mai 1829 |
Quitus
des comptes 1828 et budget prévisionnel 1830. (Excédant
180,50F). |
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| lundi
31 mai 1830 |
Quitus
des comptes 1828-29 et budget prévisionnel 1831. (Excédant:
144,72F) |
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| lundi
31 mai 1830 |
Suite
à circulaire du 29 mars sur l'instruction primaire, il est
question de savoir si un instituteur est nécessaire au village
et si oui, il faut lui voter un traitement pour les 5 années
a venir et lui trouver un logement. La commune n'ayant plus
d'instituteur depuis quelques temps, sa présence est nécessaire,
mais les moyens de la commune étant limités, il est voté
une somme de 50F pour les enfants indigents, les autres
voyant leur frais de scolarités pris en charge par leurs
parents. |
La
commune "est dépourvue d'instituteur depuis quelques
temps" |
| dimanche
29 août 1830 |
Changement
de maire. Jean ROUGE remplace Michel CAPTIER. |
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| samedi
30 octobre 1830 |
Jean
ROUGE est installé maire de Rennes
le château |
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| dimanche
21 novembre 1830 |
ILLISIBLE |
On
y parle du desservant |
| dimanche
20 mars 1831 |
ILLISIBLE |
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| dimanche
20 mars 1831 |
ILLISIBLE |
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| lundi
2 mai 1831 |
ILLISIBLE |
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| dimanche
12 juin 1831 |
ILLISIBLE |
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| jeudi
7 juillet 1831 |
ILLISIBLE |
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| vendredi
22 juillet 1831 |
ILLISIBLE |
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| jeudi
10 novembre 1831 |
Quitus
pour les comptes 1830. |
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| jeudi
10 novembre 1831 |
ILLISIBLE |
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| dimanche
4 décembre 1831 |
Mise
en place des nouvelles autorités municipales suite à la
loi de 1830 (retour de la monarchie). |
Les
élus restent les mêmes. |