| samedi 17 décembre
1831 |
Lettre de la sous préfecture
de Limoux: "M., d'après le demande que vous m'en
avez faite par votre lettre du 14 de ce mois, je vous autorise
à réunir le conseil municipal pendant une cession de 6 jours
en le renforçant des dix plus forts contribuables afin qu'il
délibère pour qu'il soit procédé à la vérification et à
l'examen du compte rendu par le sieur Cardon ex percepteur
receveur municipal de votre commune de sa gestion de 1830
et de celui que vous avez à rendre de votre administration
pendant le même exercice et à la vérification des opérations
cadastrales qui ont commencées dans votre commune à l'effet
de prendre les moyens pour prévenir les erreurs dont on
se plaint généralement dans les communes cadastrées. / Je
renouvelle M., l'assurance de ma considération." |
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| lundi 26 décembre
1831 |
Étude du cadastre: Il se
trouve que beaucoup de cultivateurs ont pris l'habitude
d'agrandir leurs terrains sur les terres communales, et
ce d'autant plus que les géomètres qui ont fait le cadastre
l'ont fait sans guide. Il est proposé de faire revenir les
géomètres et suivent des pages et des pages de conseils
à ceux ci et de décisions d'indemnisations demandées pour
les terrains squattés. |
le premier passage des géomètres
date de 1791 |
| lundi 26 décembre
1831 |
Examen des comptes conformément
à la lettre susdite du Préfet. |
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| mercredi 28
décembre 1831 |
Cadastre: Il est décidé de
réduire celui ci de 14 à 9 sections. |
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| samedi 7 janvier
1832 |
Confection de la nouvelle
liste des électeurs. |
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| dimanche 29
janvier 1832 |
L'établissement d'un instituteur
dans le village nécessitant un logement de fonction, et
la commune ne pouvant en proposer, il est voté de lui allouer
une subvention pour payer un loyer, à sa charge de trouver
la location. |
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| samedi 4 février
1832 |
La déforestation semble continuer
au Lauzet, malgré l'arrêté de 1826. En conséquence, les
mesures pour sauvegarder les bois communaux sont renforcées. |
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| dimanche 5
février 1832 |
ILLISIBLE (travaux au presbytère) |
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| mardi 8 mai
1832 |
"Anne TRUILLET déclare
faire abandon à la commune de Rennes un terrement qui lui
appartient et qui est porté" |
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| jeudi 10 mai
1832 |
Compte 1831 et budget prévisionnel
1833. |
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| samedi 12 mai
1832 |
Désignation des habitants
de Rennes le château qui vont aider à édifier le nouveau
cadastre. |
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| dimanche 10
juin 1832 |
Le maire de Rennes le château
écrit au sous préfet pour lui demander l'autorisation de
réunir le conseil municipal afin de délibérer sur les travaux
à faire au presbytère. |
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| mercredi 13
juin 1832 |
"M. le maire,
D'après la demande
que vous m'avez faites par votre lettre du 10 de ce mois,
je vous autorise à réunir le conseil municipal de votre
commune afin qu'il vérifie et approuve le comptes des
réparations faites à la presbytérale, et qu'ils s'occupent
de celles à faire aux fontaines." |
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| dimanche 17
juin 1832 |
Examen de la facture pour
les travaux faits au presbytère et du devis des travaux
à faire aux fontaines. Les deux sont acceptés sans discussion. |
Travaux réalisés en vertu
de la délibération du 5/2/1832 |
| dimanche 24
juin 1832 |
A propos du service de la
poste. |
Dur à lire, mais très court |
| mardi 9 août
1932 |
ILLISIBLE (concerne la translation
de chef lieu de canton de Couiza???) |
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| dimanche 14
octobre 1832 |
La présentation des comptes
pour 1831 ayant connu un problème, ils sont représentés
et acceptés |
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| jeudi 8 novembre
1832 |
Le desservant demande un
supplément de traitement de 200,00 F en échange d'un abonnement
à ses services. Délibération : accordé. |
Bref, si la mairie lui paie
200 de plus, il propose de ne plus se faire payer à l'acte
par ses concitoyens et surtout, il propose de faire 2 messes
pour que tout le monde puisse en profiter. (sauf les messes
particulières) |
| vendredi 11
janvier 1833 |
Difficile à lire, mais suites
du procès avec les Bains au sujet du terrain de l'homme
mort. |
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| mercredi 8
mai 1833 |
ILLISIBLE |
Problème avec la compta??? |
| mercredi 8
mai 1833 |
Examen et approbation des
comptes 1832, budget prévisionnel 1834 + ILLISIBLE |
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| vendredi 9
août 1833 |
Les récoltes sur les terrains
usurpés à la commune ont été évaluées pour que l'on puisse
présenter la facture aux squatters. |
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| jeudi 8 août
1833 |
"M. le maire a exposé
au conseil qu'inutilement jusqu'ici il s'est donné des soins
pour procurer un instituteur. Que pendant peu de temps le
sieur BOUICHOU de Coustaussa en fit le service mais que
s'en etans fatigué, il se retira, que la commune n'a pas
assez de moyens pour qu'un instituteur puisse y vivre, que
sa position est un obstacle à ce qu'elle soit réunie à un
autre pour avoir un instituteur commun, que le sieur Louis
ROUGE habitants de la commune se destinant à cet état ayant
subit les examens et devant recevoir incessamment son diplôme,
il pense qu'il soit avantageux pour la commune qu'il fût
autorisé à l'exercer ici" Délibération : Ok |
L'ensemble est rayé |
| jeudi 8 août
1833 |
"M. le maire a mis
sous les yeux du conseil une lettre de M. le Sous Préfet
du 31 juillet dernier, relative au supplément de traitement
délibéré en faveur de M. le desservant et les pièces jointes
de cette délibération fut envoyée à l'autorité peu après
qu'elle ait été prise, qu'il ignore la cause du retard de
l'expédition de cette affaire () Le conseil vu la dite lettre
et pièces déclare qu'il persiste dans le délibéré" |
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| jeudi 8 août
1833 |
Reprise du problème de l'instituteur.
Il n'y a pas d'école, ni de logement pour lui. La commune
n'y peut rien, elle est toujours sans le sous. Ils répondent
en substance que si l'autorité veut une école dans le village,
elle n'a qu'a la payer. Le revenu d'un instit est fixé à
200F par an. Délibérations
:
1°) que vu que le village
par sa position ne peut espérer que les habitants d'un
autre veuille s'y rendre par rapport à la difficulté des
chemins, il y soit établi une école primaire élémentaire.
2°) Que le traitement de
cet instituteur est fixé à 200,00F.
3°) que malgré que la commune
soit excessivement surchargée de contributions et que
la classe indigente y soit très nombreuse, qu'il y ait
très peu d'aisance () le faveur de l'instituteur établi
au budget de 1814.
4°)Qu'il fixe la contribution
de chaque élève payant" |
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| dimanche 13
octobre 1833 |
Suite du problème de terrain
avec les Bains. Le conseil municipal de cette commune a
envoyé une réclamation écrite concernant la limite des deux
communes. Celle ci ayant apparemment été bien établie, le
conseil municipal de Rennes le château refuse de revoir
les dites limites. |
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| vendredi 22
novembre 1833 |
Sur convocation du contrôleur
des contributions pour entendre les propositions concernant
l'expertise cadastrale de la commune. |
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| dimanche 22
décembre 1833 |
"M. le maire a exposé
que M. le desservant étant toujours dans l'intention d'abonner
le casuel qui lui revient, moyennant un supplément de traitement,
tel qu'il fût délibéré le 8/9/1832, et qu'en outre il s'engage
à dire deux messes toutes les fêtes et dimanches ce qui
sera avantageux principalement pour les nombreux forains
de la commune"... |
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