Site de documentation sur Bérenger SAUNIERE, son trésor et l'affaire de Rennes le château


Date	Délibérations	Rem
dimanche 22 mars 1835	" M. le maire a exposé au conseil que le sieur Guillaume ROUGE, garde champêtre de cette commune a mal rempli les devoirs de sa charge. Que des plaintes sans nombre se sont élevées contre lui, que d'ailleurs le trafic qu'il fait tous les jours d'acheter et de vendre des bêtes à laine et autres objets à des particuliers de la commune s'oppose également à ce qu'il reste en place, parce qu'il favorise la fraude de ces particuliers. D'après ces motifs, M. le maire prie le conseil municipal de délibérer à ce sujet pour provoquer la révocation du dit garde champêtre. Le conseil municipal adoptant les motifs déduits par M. le maire délibère à la majorité de 7 voix contre 3 que le sieur Guilhaume ROUGE garde champêtre de la commune soit révoqué de sa fonction et qu'il soit remplacé par Laurent CASSIGNAC habitant du dit Rennes"
lundi 20 avril 1835	Réception par le conseil municipal de la démission de Guilhaume ROUGE et nomination officielle de Laurent CASSIGNAC.
dimanche 24 mai 1835	Règlement définitif de la comptabilité municipale de 1833, quitus pour 1834 et budget prévisionnel 1836.
jeudi 18 juin 1835	"… M. l'adjoint aurait fait donner lecture de la lettre précitée de M. le sous préfet de Limoux qui charge le conseil municipal de déléguer un de ses membres pour poursuivre le procès intenté contre M. CAPTIE maire et propriétaire à raison d'un chemin ou carayrade dont il conteste la propriété et jouissance à la commune. L'adjoint prie en conséquence le conseil municipal de désigner le dit membre du conseil, attendu que ses conditions particulières l'empêchent de faire les poursuites nécessaires à cet égard. Le CM, désirant accommoder cette affaire qui traîne depuis si longtemps et voulant connaître néanmoins les frais exposés dans ce procès et la situation de cette affaire auprès de l'avocat choisi par la commune demande qu'il lui soit accordé pour cela un délai de huit jours"
jeudi 28 mai 1835	Bien que ce soient plusieurs citoyens qui contestent la propriété du maire, le procès est abandonné le tout est rayé, et on reprend avec un maximum de ratures, car visiblement c'est l'anarchie " … persistent à désigner l'adjoint pour la poursuite du procès devant le tribunal civil, malgré qu'il refuse d'accepter la charge que lui impose cette désignation, leur déclarant qu'il ne ferait aucune diligence relative à cette affaire qu'il croit mal fondée…"
jeudi 30 juillet 1835	Le sous préfet insiste pour que soit nommé un adjoint. On délibère que l'un d'eux a déjà été nommé	La suite...
dimanche 20 décembre 1835	L'adjoint au maire lit le verdict du tribunal le Limoux qui déboute le conseil municipal de sa demande contre CAPTIE. Il est décidé de faire appel.
dimanche 20 décembre 1835	Suite à l'expiration de différents baux relatifs à des terrains communaux, les exploitants ne payent plus de redevances pour l'exploitation malgré qu'on leur aient proposés de les renouveler. Il est délibéré qu'il faut les poursuivre pour obtenir paiement et renouvellement ou les chasser des parcelles.
lundi 4 avril 1836	M. Louis ROUGE, muni d'un certificat de capacité est proposé comme instituteur communal. Nommé à l'unanimité.
lundi 4 avril 1836	Délibération pour salaire de l'instituteur : 1ere classe, apprennent à lire: 1,25F. 2eme classe, lire écrire et arithmétique 1,50F. D'autre part sont désignés les élèves indigents à charge de la commune.
mardi 10 mai 1836	Règlement définitif du budget 1834, 1835 et budget prévisionnel 1837.
dimanche 3 juillet 1836	"… M. le maire président l'assemblée a exposé que le sieur Laurent CASSIGNAC, garde champêtre communal de cette commune néglige tellement de remplir le devoir de sa charge qu'il se commet des délits plus que jamais sans que cet agent peu actif et occupé de ses propres affaires s'en aperçoive d'aucune manière… ". délibération : révoqué et remplacé par FONS François.
dimanche 24 juillet 1836	Enregistrement de la démission de Laurent CASSIGNAC et nomination de FONS François en tant que garde champêtre.
samedi 30 juillet 1836	Suite à la circulaire du préfet, il est établi un tableau général des chemins existants sur la commune.	Il existe 5 chemins: Couiza, Espéraza, Caudiès, Bugarach, Quillan. Ils font entre 1 m et 2 m de large.
dimanche 18 septembre 1836	Le tableau précédent est validé.
dimanche 18 septembre 1836	Pour la réparation des chemins, le conseil municipal juge que les habitants sont déjà surtaxés. En conséquence elle refuse de voter une sur-imposition de 5 centimes, mais vote trois jours de travail par contribuables.
samedi 7 janvier 1837	Élection de la commission de surveillance des listes électorales.
mercredi 10 mai 1837	Règlement définitif des comptes de l'exercice 1836 et budget prévisionnel 1838.
dimanche 28 mai 1837	Élections dans la commune de Rennes le château: 5 nouveaux conseillers sont élus.
dimanche 16 juillet 1837	Installation des nouveaux conseillers municipaux, dans la maison du maire car apparemment, il n'y a plus de mairie (???)
vendredi 4 août 1837	"… M. le maire leur a fait part du projet d'échange qu'il conviendrait de faire au nom de la commune d'un terrain ou il existe une vieille masure dite St Pierre appartenant à la dite commune qui ne lui est d'aucune utilité, située à Rennes, au Bari du Milliou, confrontant du levant la rue du midi, Jean ROUGE, Salasse, Cers, jusque ARTOZOULS, laquelle masure se trouve désignée au cadastre sous le n° de section. Contre un pailler sis au dit Rennes, désigné au cadastre sous le n° section confrontant du levant le sol de l'église, du nord la cour du presbytère, Cers, Jean ROUGE et du midi la rue de la capelle, lequel pailler appartient à François DENARNAUD, qui a promis d'en faire l'échange avec la masure désignée ci dessus, sans soulte ni retour de part ni d'autre, pour être destinée au prêtre desservant cette commune qui en a un indispensable besoin" Délibération : Accord pour l'opération.	Il manque les n° de section sur l'original.
vendredi 4 août 1837	Est porté à la connaissance du conseil municipal la démission de FONS François de son poste de garde champêtre. PECHOU Jean est proposé en remplacement.
mercredi 22 novembre 1837	Procès verbal d'installation du maire adjoint.
jeudi 10 mai 1838	Règlement définitif des comptes de l'exercice 1837 et budget prévisionnel 1839.
jeudi 10 mai 1838	" M. le maire a exposé que la cloche ayant cassé, le conseil de fabrique lui a adressé une délibération avec le compte et le budget à l'appui pour justifier de l'insuffisance de ses ressources, invitant le conseil municipal à aviser aux moyens de pourvoir aux frais de la refonte de la dite cloche. M. le maire a ajouté que le poids de la matière est de 4 quintaux de quarante kilos chacun et qu'ayant consulté des gens de l'art, ils l'ont assuré que les frais de refonte reviendraient tout compris à 400 francs" Il est considéré : 1°) que les travaux en question sont "indispensables et urgents" 2°) Que le poids de la cloche doit être augmenté, car en fonction du vent on l'entend mal, et que cela peut être dangereux en cas d'incendie. 3°) Que le tout monterait les travaux à 880 F, alors que les habitants "sont en général très pauvres" les citoyens les plus riches proposant une souscription volontaire pour 247,50 F, et le roi le reste (sous réserve que le préfet le veuille bien). Il est décidé que la cloche sera refondue le plus tôt possible.	La cloche a cassé à l'occasion de la fête du roi.
jeudi 10 mai 1838	"M. le maire expose encore que le garde champêtre des Bains de Rennes a dressé des procès verbaux contre divers particuliers de Rennes qui jouissaient paisiblement depuis un temps immémorial de la dépaissance pour leur troupeau sur un terrain communal sis à l'homme mort qui a toujours fait une dépendance exclusive du territoire de cette commune, ainsi que le justifie l'ancien compoix de l'année 1735. La cause portée devant M. le juge de paix du canton de Couiza et les individus signalés dans les procès verbaux ayant comparus devant ce magistrat, sont convenus du fait de la dépaissance sur le terrain dont s'agit, mais ils ont affirmés avec nous dit maire, que ce terrain était reconnu communal de Rennes et que l'arrêté préfectoral qui l'enclave dans la commune des Bains par convenance laisse subsister les droits d'usage dans toute son étendue. Or qu'ont fait les habitants de Rennes? Il s ont joui d'un droit acquis par le temps et qu'aucun titre n'est venu n'est venu leur enlever. Sur quoi le conseil est appelé à délibérer s'il convient de s'adresser aux tribunaux pour faire décider la question de propriété " Délibération : Le conseil municipal décide de porter l'affaire en justice.	Il existe 2 compoix, 1735 et 1754.
jeudi 10 mai 1838	"M. le maire expose encore que l'église de cette commune est trop petite pour contenir relativement à la population qui est de 500 habitants, qu'elle est même dans un état de délabrement qui est peu digne pour y célébrer le service religieux, il convient dès lors de prendre des mesures pour agrandir l'église et la mettre en bon état. Sur quoi le conseil est appelé à délibérer. Sur quoi le conseil prenant en considération l'exposé de M. le maire : Délibère que M. le maire soit chargé de faire dresser un devis ou détail estimatif de la dépense à faire pour la reconstruction de l'église; et qu'il soit pris tous les moyens nécessaires pour faire face à la dépense que nécessitera cette reconstruction."
jeudi 10 mai 1838	Plusieurs particuliers ayant défrichés des terrains communaux pour les mettre en culture sans rien payer à la mairie, ni rien leur demander, il est décidé de nommer un commissaire chargé d'évaluer le prix de la récolte sur pied, pour fixer un dédommagement.
vendredi 7 septembre 1838	Les époux CAPTIE ayant gagnés leur procès contre la mairie, celle ci doit les dédommager de 255,32 F de frais de justices qu'ils ont payés. Celle ci sera réglée par une imposition extraordinaire.	Jean Maury s'oppose à la délibération et propose plutôt de vendre des biens communaux ce que les autres refusent.
lundi 10 septembre 1838	"… M. le maire expose à l'assemblée que la maison presbytère et l'église nécessitent beaucoup de réparations. La commune ne pouvant les faire toutes n'en ayant pas les moyens, il a été fait un devis de plus argumenté et indispensable pour éviter la ruine totale de ces deux édifices. Le dit devis dressé par deux hommes de l'art dont le montant total de 2000 F ayant a aviser aux moyens de couvrir cette dépense étant reconnu que les revenus communaux étant insuffisants, même pour couvrir les dépenses annuelles ordinaires, il paraît juste de mettre certains terrains communaux usurpés en vente pour le produit être affecté aux dites réparations de l'église et du presbytère. Il invite en conséquence le dit conseil à délibérer à ce sujet…". Délibération : Accord du conseil municipal, mais à 4-4 voix du maire départageant.
vendredi 10 mai 1839	"… M. le maire a fait au dit conseil l'exposé suivant: Vous savez messieurs que le 1er mai 1838, jour de la fête du Roi, la cloche cassa en annonçant cette fête solennelle; que la commune n'ayant pas des revenus suffisants pour refondre ladite cloche, à défaut d'imposition extraordinaire les habitants de la commune les plus aisés ont fait une souscription volontaire qui est même insuffisante pour couvrir tous les frais; il s'agit donc de faire un nouveau sacrifice en imposant la commune pour 2 ou 3 ans de la somme de 429,25 F pour la part que reste à payer par la commune; le solde sera fourni au moyen d'un secours à solliciter du gouvernement; la matière prise en délibération. Le conseil assisté des plus imposés a décidé, vu le devis montant à 887,75 F : 1°) qu'il sera imposé pendant les années 1840 et 1841, la moitié chaque année la somme de quatre cent dix neuf francs vingt cinq centimes pour servir à payer ce qui est due pour la refonte de la cloche de cette commune ci. 2°) que M. le Préfet soit prié de fournir un quart de la dite dépense à titre de secours soit 221,00 F. 3°) que le rôle de souscription volontaire des habitants soit approuvé lequel se porte à 247,50 F. 4°) que le dit devis dressé par deux hommes de l'art le 8 avril 1839 soit approuvé "
vendredi 10 mai 1839	Règlement définitif du budget 1838 et budget prévisionnel 1840. Il est aussi question de plusieurs terrains communaux usurpés et du supplément de traitement accordé au curé pour 1838 qui n'a pu être honoré à ce jour. Le conseil municipal pense qu'il sera difficile de le payer même en 1840.
samedi 29 juin 1839	"… M. le maire expose que la commune possède de temps immémoriaux un terrement en bruyère appelé l'homme mort qui a été porté à la matrice cadastrale faite en 1834 sur la côte de la commune qui en a toujours payée les contributions ainsi que plusieurs particuliers des Bains qui y ont des parcelles desquelles ils payent aussi des contributions dans la commune de Rennes; notamment le sieur jean CASSIGNAC du Cercle; que postérieurement M. le Préfet par son arrêté a enclavé le dit terrement vacant dans la commune des Bains sans rien préjuger sur les droits d'usage qu'on peut avoir sur le terrain; il invite le conseil municipal de déclarer si il y a bien lieu de plaider devant les tribunaux compétents pour faire déclarer cette commune usagere du dit terrement." Délibération : ils iront plaider auprès des tribunaux.
samedi 29 juin 1839	Problèmes avec les tournées du facteur, qui dessert aussi les Bains. Les horaires de livraisons du courrier à Couiza ayant changé, il est demandé de changer l'ordre de tournée du facteur de façon à ce que Rennes le Château soit desservit plus tôt. A remarquer que le service pouvait être fait deux fois dans la journée
dimanche 1 septembre 1839	"... M. le Maire a donné lecture de la lettre de M. le sous Préfet de Limoux précitée que de la pétition qui l'accompagnait et par laquelle le Sieur Marc COUTTANS, cantonnier, domicilié à St Paul, en la qualité d'héritier de François DENARNAUD par oncle demande qu'il lui soit payé une somme de 200F et intérêts provenant du projet de vente de la maison par le dit oncle, pour agrandir le presbytère (). Le conseil municipal considérant que les revenus sont insuffisants pour couvrir les dépenses ordinaires obligatoires que d'autre part les impositions votées pour l'année 1840 absorbants les 20 centimes facultatifs que la commune peut imposer pour la dite année; il lui est impossible pour le moment de faire face à une pareille dépense mais que dès que les ressources communales le permettront il se mettra en mesure de réaliser ce projet d'acquisition de la maison dont il s'agit qui est d'une utilité indispensable pour l'usage du prêtre desservent" Délibération : Achat repoussé à plus tard.
dimanche 20 octobre 1839	Suite de la précédente affaire. Comme le plaignant insiste, et que les habitants de la commune sont toujours trop pauvres, on envisage de vendre des terres communales par enchères publiques. Le total intérêts compris se monte à 250 F. Il est ensuite envisagé de vendre d'autres terrains pour acheter une maison commune et agrandir l'église qui est trop petite.
dimanche 20 octobre 1839	Classement des chemins vicinaux.
dimanche 10 mai 1840	Règlement définitif des comptes de l'exercice 1839 et budget prévisionnel 1841. On y fixe aussi le nombre de jours à consacrer à la réparation des chemins vicinaux. Enfin, on budgète pour 1841 le règlement de 71,78 F à payer à l'avoué RIVALS pour le procès contre CAPTIE.
dimanche 12 juillet 1840	Classement au rang de chemin de grande communication d'un chemin de Rennes les Bains à St Paul de Fenouillès. Le conseil municipal est contre, car cela ne leur apporte rien. Ils commercent plutôt avec Couiza et Limoux.
dimanche 19 juillet 1840	Le village de Rennes ayant été durement touché par un orage et la grêle, le sous Préfet annonce une indemnisation. Celle ci paraît au conseil municipal franchement faible. Après délibération, on décide d'affecter la somme à l'achat d'une horloge communale utile pour le temps de travail des ouvriers et des agriculteurs.
dimanche 9 août 1840	Installation des nouveaux élus du conseil municipal.	Il reste plein de pages libres à la fin de ce carnet.