Tarif et règlement local pour
les concessions de terrain dans le cimetière de
Rennes le château.
L’an mil neuf cent, le premier avril à deux
heures du soir, le conseil municipal de la commune de
Rennes le château (Aude), s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. SAUZEDE Pierre Maire.
Etaient présents MM. SAUZEDE Pierre, MOULINES Jean,
CAPTIE Antoine, ROUSSET Faustin, CANTIE Antoine, MERIC
Valentin, PECHOU François. Absents : MM. MIS Pierre
et TISSEYRE J..
M. le Maire expose au conseil que des demandes lui ayant
été adressées pour obtenir des concessions
de terrain pour fondation et sépultures privées
;
Que pour satisfaire aux voeux des familles et en même
temps augmenter les ressources ordinaires du budget communal,
il serait opportun d’arrêter un règlement
et un tarif dressés en conformité à
l’ordonnance du 6 décembre 1843 et il invite
le conseil à délibérer sur cet objet.
Le conseil :
Vu le décret du 23 Prairial an XII (12 juin 1804)
Vu l’ordonnance du 6 décembre 1843 portant
règlement d’administration publique sur les
cimetières communaux ;
Vu la loi du 5 avril 1884, art. 68 § 133, et la loi
du 14 novembre 188(?) ;
Vu le plan ci joint du cimetière de Rennes le château,
(ndlr : le plan n’est plus joint)
Considérant qu’il convient, à cet
effet, d’adopter un tarif susceptible d’être
accepté par la plupart des familles jouissant d’une
certaine aisance, tout en maintenant une différence
notable entre les prix des concessions trentenaires, et
celui des concessions perpetuelles dont le nombre doit
être plus restreint.
Délibère :
Art. I - Il sera réservé dans le cimetière
de la commune de Rennes le château une (ill.) de
terrain au moins égale au quart de la surface totale
dudit cimetière, pour être exclusivement
affectée à des concessions de terrain pour
sépultures privées.
Art. II - Les concessions sont divisées en trois
classes : 1°- concessions perpetuelles ; 2°- concessions
trentenaires ; 3°- Concessions temporaires de cinq
ans au moins et de dix à (1) quinze ans au plus.
A cet effet, la superficie totale du cimetière
sera divisée en deux sections principales : l’une,
qui contiendra le quart de cette superficie totale, servira
exclusivement aux sépultures particulières
pour lesquelles des concessions seraient ultérieurement
demandées et sera située dans la partie
occidentale du cimetière ; l’autre, qui contiendra
les trois autres quarts de la superficie totale du cimetière
et qui sera située dans la partie orientale du
dit cimetière, servira exclusivement aux inhumations
ordinaires. Les deux portions principales seront séparées
par un chemin de 1m,50 au moins. L’espace à
ménager autour des terrains concédés
sera, comme pour les fosses ordinaires, de 3 à
4 décimètres de coté et de 3 à
5 décimètres aux deux extrémités.
Art. III - Les concessions seront personnelles et nominatives
et l’étendue de chacune ne pourra être
inférieure à deux mètres carrés,
sauf réduction de contenance pour les enfants décédés
au dessous de l’age de dix ans.
Art. IV - Aucune concession ne peut avoir lieu qu’au
moyen du versement d’un capital fixé (3)
conformément au tarif ci après, savoir :
Pour les concessions temporaires, à : six francs
le mètre carré pour 15 ans.
Pour les concessions trentenaires, à : douze francs
le mètre carré.
Pour les concessions perpetuelles, à : Vingt cinq
(1bis) francs le mètre carré.
Pour la fixation du prix, il n’est pas permis d’autres
subdivision du mètre que le demi mètre,
en sorte que toute fraction supérieure sera payée
comme un demi mètre, toute fraction supérieure
comme un mètre.
Le capital déterminé par l’acte de
concession sera versé intégralement entre
les mains du receveur municipal de la commune, et la concession
ne sera définitive qu’a la date de ce versement,
constaté par la quittance du receveur municipal.
Sur la présentation de cette quittance le Maire
délivrera une (ill.) en forme de l’arrêté
de concession, laquelle concession servira de titre au
concessionnaire. Les droits de timbres sur timbre de 1F80
et d’enregistrement (l’original sur timbre
de 0F60 et l’(ill..) sur timbre de 1F80) et d’enregistrement
seront ils en outre à la charge du concessionnaire.
Art. V - Lorsque la concession à titre perpétuel
portera fondation pour la famille et qu’on construira
dans le terrain concédé un caveau à
cet effet, la famille ou les successeurs du concessionnaire
pourront s’y faire inhumer successivement, sans
être astreinte à d’autres obligations
que celles de se conformer aux mesures prescrites dans
l’intérêt de la décence et de
la salubrité. Les concession temporaire (2) trentenaires
pourront être indéfiniment renouvellées,
à l’expiration de chaque période indiquée
sur le titre de concession, moyennant une nouvelle redevance
qui ne pourra être supérieure au taux de
la première et à défaut de paiement
de cette nouvelle redevance, le terrain concédé
fera retour à la commune mais il ne pourra cependant
être repris par elle que deux années révolues
après l’expiration de la période pour
laquelle il aura été concédé,
et dans l’intervalle de ces deux années,
les concessionnaires ou leurs ayants droits pourront demander
le renouvellement de la concession ou la transformation
de celle ci en concession perpétuelle au tarif
indiqué ci dessus pour cette dernière.
Art. VI - Des monuments funéraires pourront être
élevés sur les terrains concédés,
même à titre temporaire, après que
les inscriptions et emblèmes qu’on se proposera
d’y graver auront été soumis à
l’approbation du maire. Lorsqu’on y construira
des caveaux, la voûte de ces caveaux ne pourra excéder
le niveau du sol environnant , et l’ouverture en
sera fermée par une dalle de pierre scellée
solidement (4).
Fait et délibéré à la mairie
de Rennes le château, les jour, mois et an que dessus,
et ont signé tous les membres présents :
7 signatures
(Errata)
(1) huit mots rayés nul. - (2) Deux mots rayés
nuls. - (3) Dont les deux tiers au profit de la commune
et un tiers au profit des pauvres (bureau d’assistance).
- (4) Après mise en demeure faite à la famille
concessionnaire sans résultat.
6 signatures
Mention marginale
(1bis) Deux mots rayés nuls. Les remplacer par
trente (Signé : SAUZEDE)
Séance
du 19 avril 1900
(ndlr : l'ensemble de cette délibération
est barrée dans l'original, elle est donc nulle
et non prise en compte)
L’an mil neuf cent, le dix neux
avril, à deux heure du soir, le conseil municipal
de Rennes le château s’est réuni à
la mairie sous la présidence de M. SAUZEDE Pierre,
présents MM.
Le séance étant ouverte, Monsieur le Maire
expose au conseil :
Que par pétition en date du 15 juillet 1899, M.
le curé SAUNIERE Bérenger sollicite l’autorisation
de construire à ses frais, dans le cimetière
de la commune, un caveau destiné à la sépulture
des prêtres de la paroisse qui désireront
être inhumés à Rennes le château.
Après examen attentif de cette pétition,
ainsi que du plan du cimetière qui l’accompagne
figurant l’emplacement du terrain à concéder,
Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder
au pétitionnaire, qui a restauré et embelli,
à ses frais, l’église et le presbytère
et dépensé à ces édifices
une quinzaine de mille francs, la concession qu’il
sollicite, à titre de reconnaissance et dédommagement
de ses libéralités envers la commune.
Le conseil :
A l’unanimité accorde à M. SAUNIERE
Bérenger, curé de Rennes le château,
une concession perpetuelle de 6m² de terrain dans
le cimetière de la commune, conformément
au plan joint à la présente délibération
(teinte rose) (ndlr : le plan n’y est plus).
Aucune demande de concession autre que celle ci n’ayant
jamais été faite, l’aisance des habitants
ne le permettant pas d’ailleurs, il n’a jamais
été établi de tarif de concession,
et l’utilité d’en dresser un ne se
fait même pas sentir. Mais afin que le droit des
pauvres soit garanti, M. le Maire dit qu’il y a
lieu de s’en rapporter aux tarifs établis
par les communes pauvres comme celle de Rennes le château,
qui portent le mètre carré de terrain à
vingt cinq francs. Or la concession accordée au
pétitionnaire étant de 6m², le tiers
venant aux pauvres de la commune est de 50F00, que M.
SAUNIERE a versé à la caisse du receveur
municipal comme en témoigne le récépissé
joint à la présente délibération
(ndlr : le dit récépissé manque aussi).
Le cimetière de la commune est plus que suffisant
pour le (ill.) du décès qui se produisent,
et la concession accordée au pétitionnaire
ne peut en rien nuire au service des inhumations.
Fait et délibéré à la mairie
de Rennes le château le jour mois et an que dessus.
Pas de signature
Séance
du 30 avril 1900
L’an mil neuf cent, le 30 avril,
à sept heures du soir, le conseil municipal s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de M. SAUZEDE Pierre, maire,
M. CAPTIER Marius a été élu secrétaire.
Présents MM. SAUZEDE Pierre, MOULINES
Jean, CAPTIE Antoine, ROUSSET Faustin, CANTIE Antoine,
MERIC Valentin, PECHOU François, MIS Pierre.
Absent MIS Pierre ( ?), TISSEYRE Jean.
La séance étant ouverte,
Monsieur le Maire expose au conseil que par pétition
en date du 26 avril 1900, Monsieur le curé SAUNIERE
Bérenger, sollicite du conseil municipal une concession
perpétuelle de 6 mètres de terrain dans
le cimetière de la commune pour y construire à
ses frais à l’endroit fixé par le
plan de M. CAMINADE architecte et représenté
par la teinte rose, un caveau exclusivement réservé
à la sépulture des prêtres de la paroisse
qui désireraient y être inhumés. Après
examen attentif de cette pétition, ainsi que du
plan du cimetière, figurant l’emplacement
du terrain à concéder, Monsieur le Maire
propose au conseil d’accorder au pétitionnaire
qui a restauré et embelli, à ses frais d’une
façon merveilleuse l’Eglise et le presbytère
et dépensé à ces édifices
de quinze à vingt mille francs, la concession qu’il
sollicite à titre de reconnaissance et dédommagement
de sa libéralité envers la commune, et cela,
avec d’autant plus de raison, qu’il s’engage
à prendre à sa charge le droit des pauvres
et à verser par conséquent à la caisse
communale la somme de soixante francs, représentant
la part qui leur revient.
Le Conseil,
Accorde à M. SAUNIERE Bérenger,
curé de Rennes le château, la concession
perpétuelle sollicitée, avec l’autorisation
de construire à ses frais sur le terrain le caveau
susdit, le tout, selon les indications du plan dont nous
avons parlé ;
Fait et délibéré
à Rennes le château le jour, mois et an que
dessus et ont signés les membres suivants :
7 signatures
Je soussigné SAUNIERE Bérenger,
curé de Rennes le château, m’engage
formellement à verser dans la caisse du receveur
municipal la somme de soixante francs, part revenant aux
pauvres de la commune de Rennes le château, sur
la concession perpétuelle de terrain, demandée,
dès l’approbation de la délibération
ci dessus.
Rennes le château, le 4 mai 1900.
Signature
Mention marginale
2e division
Vu et approuvé
Carcassonne le 9 mai 1900
Pr le Préfet de l’Aude
Le secrétaire général
Signé
Séance du 8 décembre
1901
Emploi de la somme de 95F provenant des concessions de
terrain au cimetière pour sépultures. L’an
mil neuf cent un, le huit décembre, à une
heure du soir, le conseil Mal s’est réuni
à la mairie sous la présidence de M. le
Maire.
Présents MM. ROUGE Pierre, maire, DENARNAUD Joseph,
adjoint, RIVIERE Victor, MAURY Jean, MERIC Valentin, DALBIES
Jh Rémy, MOULINES Jean.
Absents MM. CAPTIE Antoine, PONS Louis, VALS Etienne.
M. le mire expose au conseil qu’une somme de quatre
vingt quinze francs provenant des concessions de terrain
au cimetière pour sépulture est disponible
pour être, soit à titre de secours en argent
aux indigents, soit comme prix de journée de travail.
Il invite le conseil à délibérer
pour décider le meilleur emploi de cette somme.
Le conseil :
Ouï l’exposé de M. le Maire, est d’avis,
après délibération, d’employer
la somme de 95F susdite en journées de travail
à faire sur les chemins vicinaux de la commune.
Fait et délibéré, à Rennes
le château, les jour, mois et an que dessus et signé
tous les membres présents.
7 signatures.
Séance du 24 mars 1907
Location du presbytère
L’an mil neuf cent sept, le vingt quatre mars à
deux heures du soir, le conseil municipal de la commune
de Rennes le château s’est réuni sous
la présidence de . RIVIERE Victor, maire.
Présents MM. RIVIERE Victor, DENARNAUD Barthélémy
(ndlr : un intime de Bérenger SAUNIERE), FONS Pierre,
MERIC Valentin, MALET Michel, FAURE Joseph, CASSIGNAC
Jean.
Absents : MM. PARIS Pierre, CANTIE Antoine, MAURY Joseph.
M. le Maire soumet à l’assemblée une
proposition de location du presbytère faite par
M. SAUNIERE Bérenger, desservant de la commune.
M. l’abbé SAUNIERE offre un loyer annuel
de vingt francs, prend a sa charge les impositions et
les réparations qui s’élèvent
annuellement à une centaine de francs.
Le Conseil, vu l’estimation faite lors des inventaires,
du presbytère et de ses dépendances ; (600F)
six cent francs,
Vu la valeur locative (100F) cent francs,
Vu le prix peu élevé des loyers à
Rennes le château,
Considérant que la commune a intérêt
à ce que le presbytère soit habité,
car dans le cas contraire, il deviendrait une charge pour
elle,
Considérant que le desservant actuel pourrait le
quitter sans inconvénient pour lui puisqu’il
possède dans la commune une grande maison nouvellement
construite.
Délibère :
L’offre de M. l’abbé SAUNIERE, desservant
à Rennes le château, est acceptée.
1°- M. SAUNIERE paiera un loyer de 20F en un seul
paiement au 1er mai de chaque année ;
2°- Les impositions et les réparations seront
à la charge du preneur ;
3°- Le bail sera passé pour une durée
de cinq ans ;
4°- Ce bail pourra être résilié
en cas de décès ou de déplacement
du desservant ;
5°- Si la présente délibération
reçoit l’approbation de l’autorité
supérieure, M. le Maire sera chargé de passer
le bail avec M. le desservant.
Fait à Rennes le château, les jour, mois
et an que dessus parles membres présents signés
au registre.
7 signatures
