Scéance ???

(Ndlr : J'ai oublié de noter la date de cette délibération. Elle est suivie de la séance du 26/11/1911)

Même séance,

Location du presbytère.

Le conseil composé comme ci dessus.

M. le Maire expose au conseil qu’il a reçu de l’abbé SAUNIERE un proposition de location du presbytère et de ses dépendances.

M. L’abbé SAUNIERE offre un loyer annuel de cinquante francs et prend à sa charge les réparations qui s’élèvent annuellement à une centaine de francs environ.

Le Conseil

Vu l’estimation (six cents francs), faite lors de l’inventaire du presbytère et de ses dépendances,

Vu leur valeur locative (cent francs),

Vu le prix peu élevé des loyers à Rennes le château,

Considérant que la commune a intérêt à ce que le presbytère soit habité ; car dans la cas contraire, il deviendrait pour elle une charge,

Considérant que le desservant actuel M. l’abbé SAUNIERE pourrait le quitter sans éprouver la moindre gène, puisqu’il a à sa disposition une très belle maison nouvellement construite.

Délibère :

L’offre de M. l’abbé SAUNIERE est acceptée aux conditions ci après.

1°) M. SAUNIERE paiera un loyer annuel de cinquante francs en un seul paiement, le premier mai de chaque année,

2°) Les réparations seront à la charge du preneur,

3°) Le bail sera passé pour une durée de neuf ans.

4°) Ce bail sera résilié de droit en cas de décès ou de déplacement de M. l’abbé SAUNIERE, avec qui il est passé ;

5°) Si la présenté délibération reçoit l’approbation de l’autorité supérieure, M. le Maire sera chargé de passer le bail avec M. l’abbé SAUNIERE.

Fait à Rennes le château, les jours mois et an que dessus par les membres présents signés au registres.

6 signatures

Séance extraordinaire du 25 mars 1917

Location du presbytère

L’an mil neuf cent dix sept, et le vingt cinq du mois de Mars, le conseil municipal de Rennes le château s’est réuni en session extraordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. RIVIERE Victor maire.

Présents : M. RIVIERE, PECHOU (ill.), CHALULEU, VERDIER, CANTIES, MERIC.

Absents : DALBIES, MALET, CROUX, PECHOU Eugène.

M. le Maire expose que suite au décès de l’abbé SAUNIERE, le bail de location du presbytère qui avait été passé avec lui le 1er janvier 1912 pour une durée de neuf ans est résilié, conformément aux conditions énoncées dans ce dit bail et inscrite sous le N°4. De ce fait le presbytère n’a plus de locataire.

Mais, Monsieur le Maire, expose au conseil qu’il a reçu de Mlle Marie DENARNAUD de Rennes le château une proposition de location du presbytère et de ses dépendances. Mlle Marie DENARNAUD offre un loyer annuel de 50 F et prend à sa charge les réparations qui s’élèvent annuellement à une centaine de francs environs.

Le conseil :

Vu l’estimation (six cent francs) faite lors de l’inventaire du presbytère et de ses dépendances, Vu leur valeur locative (cent francs),

Vu le prix peu élevé des loyers à Rennes le château,

Considérant que la commune a intérêt à ce que le presbytère soit habité, car dans le cas contraire il deviendrait pour elle un charge.

Délibère

L’offre de Melle DENARNAUD est acceptée mais aux conditions suivantes :

1°) Mlle DENARNAUD paiera ce loyer annuel de 50 F en un seul paiement, la première quinzaine de mai de chaque année,

2°) Les réparations seront à la charge de la preneuse,

3°) Le bail sera passé pour une durée de 9 ans,

4°) Le bail sera résilié de plein droit en cas de décès de Mlle DENARNAUD,

5°) Si la présente délibération reçoit l’approbation de l’autorité supérieure, M. le Maire sera chargé de passer le bail avec Mlle Marie DENARNAUD.

Ainsi fait et délibéré le jour, an et mois que dessus

(ill.) les membres présents qui ont signé

5 signatures.

Séance du ??/??/1935

Le conseil composé comme précédemment.

Monsieur le maire expose au conseil la nécessité d’exiger de Mlle Marie DENARNAUD, habitant le presbytère, le payement du loyer annuel dudit édifice public lequel doit s’élever à 100 francs (cent francs) pour l’année 1935.

Ouï l’exposé de son président, le conseil donne son entière approbation à cette proposition.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et ans que précédemment.

7 signatures